CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE
MA PETITE ROBE FRANCAISE

www.mapetiterobefrancaise.fr

Il vous est recommandé de lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d’utilisation qui s’appliquent entre :

La société Ma petite robe FRANCAISE SASU au capital de 500,00 € (cinq cent euros) - siège social : 560, rue de Las Sorbes - Résidence Osiris - MONTPELLIER (34070), immatriculée en France RCS de Montpellier n° 879 100 287, n° TVA intracommunautaire : FR 77 879100287, ci-après dénommée « Ma Petite Robe Française ». 

Et 

Toute personne agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, visitant et/ou souhaitant utiliser le site internet www.mapetiterobefrancaise.fr, et effectuer un achat à titre non professionnel sur ledit site, ci-après dénommée « l’Utilisateur ».

 

1 - GÉNÉRALITÉS

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits et services de la marque « Ma Petite Robe Française ». 

Le fait de procéder à une commande internet implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales applicables aux ventes en ligne par l’Utilisateur du site www.mapetiterobefrancaise.fr.

Pour justifier votre acceptation de ces conditions, vous devez cocher la case "Je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales de vente Ma Petite Robe Française" du site Internet avant de passer votre commande.

Ma Petite Robe Française accusera réception de votre commande dès sa validation en vous envoyant un email dans lequel vous trouverez notamment un lien vers les présentes Conditions Générales de Vente.

En passant commande sur https://www.mapetiterobefrancaise.fr l’Utilisateur atteste être une personne majeure et reconnait en outre, avoir la pleine capacité à s’engager au titre des présentes.

L’Utilisateur est informé que le présent contrat est soumis au droit français quel que soit le pays de destination des produits, ou son pays de résidence. La langue des Conditions Générales est le français.

Les présentes ont été mises à jour le 07/05/2020. Ces dispositions sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, mais celles applicables seront celles en vigueur au moment de la commande sur Internet. 

Pour toute question et notamment pour obtenir copie des Conditions applicables lors de votre commande, nous vous invitons à contacter le Service Clients Ma Petite Robe Française :

Par email à bonjour@mapetiterobefrancaise.fr

Par téléphone : au 06.66.33.12.66 pour la France métropolitaine.

2 - PRODUITS

Les produits proposés à la vente sur www.mapetiterobefrancaise.fr le sont dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stocks après la passation de la commande ou en cas d’impossibilité de livrer le produit, Ma Petite Robe Française informera l’Utilisateur dans les plus brefs délais par email. 

Certains produits, dénommés « séries limitées », sont proposés en quantité limitée et ne feront pas l’objet d’un réassortiment. Ces dispositions ne privent toutefois pas l’Utilisateur d’exercer son droit de rétractation. 

Ma Petite Robe Française fait connaître à l’Utilisateur l’ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts. Ces caractéristiques apparaissent à l’appui de la photographie illustrant l’offre. 

Ma Petite Robe Française invite l’Utilisateur à lire attentivement les caractéristiques : taille, couleur, matière, entretien et forme.

Lors de la livraison, l’article sera accompagné de l’ensemble de sa documentation descriptive et conseils d’entretien. L’Utilisateur reconnaît que la photographie représentant le produit qui sur www.mapetiterobefrancaise.fr n’a qu’une valeur indicative. Certaines altérations peuvent apparaître en raison du traitement photographique. En outre, les photos illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel.

3 - PRIX

Les prix des produits proposés à la vente sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison. Les frais de livraison à domicile ou en point relais restent à la charge de l’Utilisateur et lui sont indiqués avant la validation de sa commande. 

Ma Petite Robe Française se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

4 - PAIEMENT

Toutes les commandes sont payables en euros. Vous pouvez régler votre commande par :

Carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express. Votre compte sera débité à la commande. En cas de Produits épuisés ou indisponibles, le montant de ces produits sera automatiquement remboursé via le moyen de paiement utilisé lors de la validation de la commande.

PayPal : en choisissant le paiement via PayPal, vous serez automatiquement redirigés vers votre compte PayPal.

Le paiement doit être réalisé lors de la commande en ligne par l’utilisateur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. En conséquence, l’article L131-1 du Code de la consommation n’est pas applicable.

En cas de produits épuisés ou indisponibles, le montant de ces produits sera automatiquement remboursé via le moyen de paiement utilisé lors de la validation de la commande.

En tout état de cause, Ma Petite Robe Française se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de :

Litige existant avec l'Utilisateur

Non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l'Utilisateur

Refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires 

5 - SÉCURISATION DU PAIEMENT

Pour la sécurité de vos transactions, Ma Petite Robe Française collabore avec PayPlug, opérateur de services de paiement électronique du commerce en ligne certifié PCI DSS. Cet opérateur utilise le procédé de cryptage SSL. Les coordonnées bancaires sont cryptées puis transmises de façon sécurisée à des serveurs d’autorisation où sont vérifiées les données afin de limiter les abus et les fraudes. 

Ces données confidentielles ne sont jamais transmises à Ma Petite Robe Française.

Les règles d'utilisation des cartes bancaires imposent aux banques domiciliées en France l'obligation de couvrir le risque d'une utilisation frauduleuse des cartes bancaires.

Toute opération frauduleuse sera notifiée par l’Utilisateur à sa banque ou à l’établissement émetteur de sa carte.

6 - LA COMMANDE

6.1 Enregistrement et validation de la commande 

Une fois votre panier validé, choisissez l'adresse, le mode de livraison et validez le mode de paiement. Cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec Ma Petite Robe Française.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

Ma Petite Robe Française accusera réception de votre commande dès sa validation en envoyant un email dans lequel vous trouverez notamment un lien vers les présentes Conditions Générales de Vente.

Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié à votre compte, Ma Petite Robe Française se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu'à la résolution du problème.

En cas d'indisponibilité d'un article commandé, vous serez informé par email. L'annulation de la commande de cet article et son éventuel remboursement seront alors effectués. Le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Ma Petite Robe Française se réserve le droit de refuser toute commande passée par un Utilisateur en cas de facture impayée ou d’insolvabilité et éventuellement de résilier son compte Utilisateur du site www.mapetiterobefrancaise.fr, sans préjudice de tous dommages et intérêts.

7 - LA LIVRAISON

7.1. Modes de livraison France métropolitaine et Corse, via www.mapetiterobefrancaise.fr

Les délais indiqués ci-après ne sont pas garantis pendant certaines périodes de fortes activités, lancement de nouvelles collections par exemple.

Livraison à domicile/bureau de poste/Point Relais :

2 à 4 jours à partir de la remise de votre colis à la Poste, livraison effectuée par la Poste à l’adresse indiquée par l’Utilisateur sur le bon de commande.

Comment trouver le point relais le plus proche ? En passant commande sur Internet, un ou plusieurs points relais seront proposées à l’utilisateur qui sera chargée de choisir.

7.2. Conditions de livraison à domicile / bureau de Poste / Point Relais

Les délais de services indiqués ci-après ne sont pas garantis pendant certaines périodes de fortes activités, telles les périodes de lancement de nouvelles collections.

France et Belgique, via So Colissimo / La Poste

- Si votre colis n'a pu être livré à votre domicile, un avis de mise en instance est déposé par La Poste dans la boîte aux lettres. Cet avis indique les coordonnées du bureau de Poste où l’utilisateur peut retirer son colis. Le colis est disponible quinze (15) jours à compter du lendemain du dépôt de l'avis de passage. Au-delà de ce délai, le colis sera retourné à Ma Petite Robe Française. Retrait au bureau de poste sur présentation d'une pièce d'identité.

- Si votre colis n'a pu être retiré dans le bureau de Poste ou Point Relais, sous un délai de quinze (15) jours, votre colis sera retourné à Ma Petite Robe Française. 

La demande de réexpédition doit être formalisée par le client en contactant le Service Clients à l’adresse bonjour@mapetiterobefrancaise.fr sans frais de réexpédition supplémentaire.

Pour le retrait de votre commande, une pièce d'identité en vigueur sera exigée.

7.3. Retards de livraison 

En cas de retard supérieur à sept (7) jours ouvrés après la date maximale de livraison indiquée lors de la commande, sauf cas de force majeure, l’Utilisateur pourra, conformément aux dispositions de l’article L12120 du Code de la consommation, exercer son droit de rétractation. Dans ce cas, l’Utilisateur sera remboursé dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours, à l’exclusion de toute autre indemnisation. 

7.4. Vérification de la livraison 

L’Utilisateur est tenu de vérifier la conformité de sa commande pour produit manquant ou non conforme ou pour vice apparent des produits livrés, ces derniers alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent. Le délai pour émettre une réserve est de 72h00. Si le colis et/ou l’article est endommagé ou présente des traces d’ouverture, l’Utilisateur doit impérativement émettre des réserves ou des réclamations voire le refuser. 

Les réserves, réclamations ou refus doivent être adressés au Service Clients à l’adresse email bonjour@mapetiterobefrancaise.fr ou par voie postale :

France : Ma Petite Robe Française - Service Client / Retour - 560, rue de Las Sorbes - Résidence Osiris - 34070 MONTPELLIER - France

Si aucune réserve n’a été émise à la livraison du colis ou lors de sa réception par l’Utilisateur, Ma Petite Robe Française ne sera pas en mesure de procéder à une indemnisation ou une annulation de la commande. Il est rappelé que le droit de rétractation ne permet de retourner qu’un produit neuf, en parfait état et non utilisé.

8 - RETOUR (rétractation)

Conformément aux dispositions de l’article L12120 du Code de la consommation, l’Utilisateur peut, dans les trente (30) jours calendaires qui suivent la réception de sa commande, exercer son droit de retour. Si le délai de trente (30) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, l’Utilisateur peut exercer son droit de retour le premier jour ouvrable suivant. 

A l’expiration de ce délai, Ma Petite Robe Française se réserve le droit de refuser le retour du colis. 

Tout article incomplet, abîmé, taché, porté ou utilisé ne pourra pas faire l’objet d’un remboursement.

8.1. Retour au Service Clients (Bon de retour)

Les frais de retour des articles par voie postale (en colis suivi) sont à la charge de l’Utilisateur sauf dans les cas ciaprès définis, auxquels cas, l’Utilisateur se verra rembourser les frais de retour :

Article défectueux à l’origine

Erreur de préparation

Pour exercer ce droit, l’Utilisateur doit utiliser le bon de retour déjà édité dans sa commande initiale ou bien contacter le service clients via l’adresse email suivante : bonjour@mapetiterobefrancaise.fr

Le client fait son retour à l’adresse suivante :

France : Ma Petite Robe Française - Service Client / Retour - 560, rue de Las Sorbes - Résidence Osiris - 34070 MONTPELLIER - France

8.2 Rétractation

Conformément à l'article L. 121-21 du code de la consommation, Ma Petite Robe Française rappelle que le client dispose d'un délai légal de rétractation de 14 jours à réception de sa commande pour retourner à ses frais les produits commandés et se faire rembourser.

Comment exercer son droit de rétractation ?

Le client peut dans un délai de 14 jours à réception de son colis et sans avoir à se justifier, informer Ma Petite Robe Française qu'il souhaite se rétracter et renvoyer les produits qui ne lui conviennent pas.

Comment se rétracter ?

Par simple message via la page de contact ou par courrier. Le message ou courrier de rétractation devra faire clairement mention le souhait de se rétracter.

Conformément à l'article L.121-21-3 du code de la consommation, le client dispose ensuite d'un délai légal de 14 jours à compter de la date de rétractation pour retourner le colis par la poste ou pour le déposer dans son magasin avec étiquette d’origine et emballage. Les articles n’auront jamais été portés/utilisés/lavés.

Le remboursement, en ce compris les frais de livraison, sera effectué au plus tard dans les quatorze jours à compter de la preuve écrite de renvoi du colis, ou de sa réception.

Le remboursement sera effectué sur le même mode de paiement utilisé pour l'achat.

Les frais de retour par la poste sont à la charge du client.

Le jour de la rétractation ou dès que Ma Petite Robe Française aura connaissance de la volonté du client de se rétracter, un e-mail/message lui sera envoyé pour lui confirmer que Ma Petite Robe Française a bien pris acte de sa rétractation.

Ma Petite Robe Française rappelle toutefois que ses clients bénéficient d'un délai de 30 jours à compter de la réception de leur colis pour changer d'avis (le délai légal de rétractation de 14 jours est compris dans ce délai de 30 jours) conformément à l'article « Retour ».

9 - REMBOURSEMENT

Un article acheté sur www.mapetiterobefrancaise.fr peut être remboursé dans un délai de (30) trente jours. L’Utilisateur sera remboursé dans un délai moyen de sept (7) jours et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception du colis par Ma Petite Robe Française, par crédit sur le moyen de paiement ayant servi lors de la commande. En cas de retour abusif par l’Utilisateur, Ma Petite Robe Française se réserve le droit de refuser une commande ultérieure. Ma Petite Robe Française devra rembourser au client la totalité des sommes versées, frais de port inclus, exception faite des frais de retour si le bien peut être renvoyé par voie postale. En cas de retour abusif par l’Utilisateur, Ma Petite Robe Française se réserve le droit de refuser une commande ultérieure. 

10 - GARANTIES 

Sans préjudice de son droit de rétractation, l’Utilisateur bénéficie de toutes les garanties légales attachées aux produits vendus sur www.mapetiterobefrancaise.fr. L’Utilisateur pourra se faire rembourser les produits dans l’éventualité où ils seraient considérés comme non conformes ou comprenant un vice caché. 

Les réclamations sont effectuées par courrier recommandé avec accusé de réception au Service Clients Ma Petite Robe Française aux adresses suivantes :

France : Ma Petite Robe Française - Service Client / Retour - 560, rue de Las Sorbes - Résidence Osiris - 34070 MONTPELLIER - France

11 - RESPONSABILITÉS

Ma Petite Robe Française est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat de vente à distance, même lorsque ces obligations sont exécutées par des prestataires de services, sans préjudice de son recours à leur encontre. Toutefois, Ma Petite Robe Française est exonérée de sa responsabilité s’il prouve que la mauvaise exécution du contrat est imputable soit à l’Utilisateur, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. 

De même, la responsabilité de Ma Petite Robe Française ne peut être engagée pour différents dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment la présence de virus informatique ou d’intrusion extérieure, ou tout cas de force majeure. 

12 - ARTICLE DÉFECTUEUX (retour) 

12.1. Retour au Service Clients

Le client dispose d’un délai inférieur à quatre-vingt-dix (90) jours pour exercer son droit de retour. Le client doit contacter le Service Clients à l’adresse email bonjour@mapetiterobefrancaise.fr.

L’article sera alors soumis à l’expertise du Service Qualité qui jugera du bien-fondé de la demande.

Si la défectuosité est avérée, le remboursement se fera directement sur le moyen de paiement utilisé pour effectuer l’achat, accompagné des frais de ports engagés pour le retour de l’article (sous réserve d’en fournir impérativement le justificatif).

Le client fait son retour (en colis suivi) aux adresses suivantes :

France : Ma Petite Robe Française - Service Client / Retour - 560, rue de Las Sorbes - Résidence Osiris - 34070 MONTPELLIER - France